Conditions générales

Version du 23 septembre 2026

Brouillon. Ces conditions ne s’appliquent pas encore : aucun achat n’est possible pendant la phase de test.

Proposition, à valider. Ce texte n’a pas été relu par un juriste.

1. Éditeur

Calamo est édité par Olivier Grzesinski, sous le nom commercial Arcadian, [rue et numéro], [code postal] [commune], Belgique. Numéro d’entreprise : 1039.004.909. Contact : contact@calamo.be.

2. Objet

Calamo vend des crédits de rédaction, regroupés en packs. Chaque génération d’un commentaire décompte un crédit ; en principe, un commentaire correspond à un élève pour une période d’encodage, mais toute nouvelle génération décompte un crédit supplémentaire.

3. Prix

Pack de 25 commentaires : 19 € au lancement, puis 29 €. Pack de 50 commentaires : 29 € au lancement, puis 49 €. Le prix de lancement s’applique aux cinquante premiers achats, tous packs confondus.

Offre Calamo École : 249 €, 600 commentaires crédités sur un compte unique de l’établissement, sur facture.

Régime particulier de franchise des petites entreprises : les prix indiqués sont les prix dus, sans TVA.

4. Crédits

Les crédits achetés n’ont pas de date d’expiration. Un crédit est décompté à chaque génération d’un commentaire. Un crédit n’est pas remboursable et ne peut pas être transféré, sans préjudice de vos droits légaux, notamment en cas de défaut de conformité du service.

5. Droit de rétractation

Les commentaires Calamo sont un contenu numérique fourni sans support matériel, utilisable dès le paiement. Avant de payer, vous demandez expressément leur mise à disposition immédiate et reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation (article VI.53, 13°, du Code de droit économique). Sans cette demande, le paiement ne peut pas être effectué.

Après le paiement, un courriel de confirmation vous est envoyé. Il rappelle le pack acheté, le montant, le nombre de crédits ajoutés, la date, ainsi que votre demande d’exécution immédiate et l’heure à laquelle elle a été enregistrée. Les présentes conditions y sont jointes.

Proposition, à valider juridiquement. Les deux alinéas qui précèdent visent les achats de packs par carte. L’offre Calamo École est conclue avec un établissement agissant dans le cadre de son activité professionnelle : le droit de rétractation, réservé au consommateur, ne s’y applique pas.

6. Paiement

[À compléter]

7. Responsabilité

[À compléter]

8. Droit applicable et juridictions compétentes

[À compléter]